Régime social des indépendants
Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse